Connaître vos droits

Ouvrier agricole en France, quels sont vos droits?  

Vous trouverez ici un résumé de vos droits comme ouvrier agricole en France en  2015. 
 

1. Les droits salariaux 

- Vous avez le droit à des congés payés. 

Selon la CGT (Confédération Générale du Travail), un contrat de saisonnier en France vous offre le droit à "une indemnité de congés payés" équivalente au prorata du temps travaillé sur la base de deux jours et demi par mois"

-Dès que vous avez signé votre contrat, vous avez le droit d'inscrire vos enfants à l'école. Cette école peut se trouver dans le secteur de votre logement, comme dans le secteur de votre lieu de travail. 

2. Le droit à la santé et à la sécurité  

Votre employeur a l'obligation de vous fournir: 

- gants, chaussures, bottes
- protection si vous manipulez des produits toxiques
- habits de pluie 

Si vous logez sur place, le bâtiment doit être dans un état décent. 

En cas d'accident, vous devez prévenir l'employeur dans les 24 heures. 

Vous pouvez vous faire soigner grâce à une "feuille d'accident" que l'employeur doit vous donner. 

Le jour de l'accident est payé normalement.


3. Rémunération et temps de travail   

Rémunération

Votre employeur a l'obligation de vous payez 9,61 € brut / heure (tarif janvier 2015), ce qui correspond au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de croissance). 

Temps de travail 

Si vous effectuez des heures supplémentaires, vous bénéficiez d'une augmentation de salaire ou du "droit au repos compensateur". 

Cela signifie que pour chaque heure supplémentaire, vous avez le droit si vous le voulez, à un certain temps de repos .

La durée maximale légale d'un contrat est de 35 heures par semaine, mais le contrat de travail saisonnier va parfois au-delà.  

Voici un tableau qui résume vos droits en fonction du nombre d'heures supplémentaires effectuées. 

Vous avez obligatoirement droit au minimum à: 

- 11 heures consécutives de repos par jour / 12 heures grand maximum par jour de travail

- un jour de repos par semaine (24 heures)

- 20 minutes de pause pour 6 heures de travail 

Attention: le temps de trajet, le temps d'habillage et de déshabillage (sauf si vous manipulez des traitements chimiques) ne sont pas comptés comme du temps de travail.

La fiche de paie 

Voici les informations que vous devez impérativement trouver sur votre fiche de paie: 

- La classification de votre travail (par exemple: "Salarié des Exploitations Agricoles du Morbihan") 

- le salaire net en euros €.

- les heures effectuées (avec les heures supplémentaires) 

- le code APE. C'est le code d'Activité Principale Exercée. Pour la pomme, c'est le numéro 0124Z. 

- la "convention collective"  : c'est la référence au texte réglementaire du droit du travail français. Il définit votre statut et vous protège de vos droits. 

- les cotisations.  

A vous de jouer!

Activité: Compréhension écrite 

Comprendre votre fiche de paie 

 

1. Observez cette fiche de paie

Fiche de paie

2. Tentez de retrouvez ces mots ou groupes de mots sur cette fiche de paie

Rémunération totale brute
Date, signature et cachet de l'employeur
Nombre total d'heures
Indemnités congés payés
Numéro de sécurité sociale
Employeur
Nombre de jours travaillés
Date de naissance
Période
SMIC horaire
Fin de contrat CDD
Emploi occupé 
Nom de naissance

4. Correction

Corrigé  

 

3. Tentez de remplir ce mot croisé

(Pensez à le téléchargez pour l'ouvrir) 

Mots croisés Fiche de paie